MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Bercy - Ministère de l'économie et des finances | EPLF

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, met le cap sur la croissance, et l'abaissement du taux d'impôt sur les sociétés est une des mesures phares de son programme. Le rapport publié en décembre 2013 par Her Majesty's Revenue and Customs, « Analysis of the dynamic effects of Corporation ...

Refus mission impossible : bravo Pierre Gattaz

Par Bernard Zimmern, le mercredi 12...

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Climat - France Diplomatie

Le One Planet Summit en images

Intervention d'Emmanuel Macron, président de la République

Intervention d'Emmanuel Macron, président de la République au One Planet Summit

Jean-Yves Le Drian au One Planet Summit

© Photos : F. de la Mure/MEAE

Jean-Yves Le Drian au One Planet Summit

© Photos : F. de la Mure/MEAE

Jean-Yves Le Drian et Bill Gates, président de la Fondation Bill et Melinda...

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Date: 2017-12-22 18:49:04
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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gestionnaire en finance - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée

-         24,18...

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Date: 2018-11-18 21:26:05
Site : http://metiers-quebec.org

Adresse Ministere Des Finances Tournai Rempart | BeCompta.be

Adresse Ministere Des Finances Tournai Rempart

name_wsas

Vivre en Belgique et travailler en France

[...] Le communiqué de Presse du Ministère des finances du 14 mars mentionne que ce protocole est signé et doit, [...] Communiqué de presse du Ministère des Finances du 14 mars dit qu'il est signé  ? [...] Je suis dans cette situation très particulière, je vis à Tournai car ma compagne...

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Date: 2019-02-03 10:10:11
Site : becompta.be

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Mali : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ...

Booking.com B.V. a son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas. Son activité est soutenue au niveau mondial par 198 bureaux dans 70 pays dans le monde.

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Affaire Business France. Le cabinet de Macron à Bercy ...

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Affaire Business France. Le cabinet de Macron à Bercy serait impliqué

Modifié le

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Le cabinet d'Emmanuel Macron aurait été impliqué dans l'organisation d'une soirée organisée à Las Vegas par Havas pour le compte de Business France, sous le coup d'une...

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Date: 2017-12-22 18:42:28
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-12-22 03:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

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Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2017-12-22 05:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007

2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...

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Site : docplayer.fr

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume    

tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...

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Site : tgr.gov.ma

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Organigramme du ministère des Finances - fin.gov.on.ca

( détails sur la responsabilité du président, Office ontarien de financement )

Président, Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

Président et directeur général, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Directeur général et surintendant, Commission des services financiers

Président, Commission des services financiers et Tribunal des services...

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Site : https://www.fin.gov.on.ca

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Journées économiques FCCQ 2017

Chef de la direction,

Langlois

Me Jean-François Gagnon est chef de la direction chez Langlois avocats ainsi que chef du groupe d'assurance du cabinet, l'un des groupes les plus dominants de la province du Québec.

Il est particulièrement actif dans des affaires de litige commercial de haut-niveau. Il consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance et de stratégie. Il...

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Date: 2017-11-20 20:35:20
Site : http://www.journeeseconomiquesfccq.ca

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La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide ...

Dans leur audit remis aujourd'hui au Premier ministre, les magistrats de la rue Cambon rendent service au gouvernement pour justifier les économies drastiques qui se préparent.

La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide bien Macron

Emmanuel Macron ne fera pas l'erreur de son prédécesseur : le chef de l'Etat ne va pas se gêner pour noircir le tableau financier du pays et...

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Date: 2017-12-22 18:39:17
Site : liberation.fr

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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Rapport ...

Rapport annuel du CMF

Rapport annuel du CMF

Mercredi le 17 décembre 2014

M. Hakim Ben Hammouda ministre de l'économie et des finances s'est entretenu ce matin au siège de son département avec M.Salah Essayel le président du Conseil du Marché Financier (CMF) qui lui a présenté le 18 éme rapport annuel du cette institution relatif à l'exercice 2013.

Le ministre a insisté, à cette occasion sur le rôle du CMF dans la régulation du marché financier et dans la création d'une dynamique à la place financière de Tunis...

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Site : http://www.finances.gov.tn

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contrôle de gestion - memoiregratuit.com

contrôle de gestion Laisser un commentaire

Mémoire contrôle de gestion : Le contrôle de gestion appliqué à la fonction formation...

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Site : http://www.memoiregratuit.com

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / exemple de budget de fonctionnement d'une association / ministere de l economie et des finance france

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES

Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.

Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :

- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;

-...

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Site : institut-numerique.org

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction

Pétition à Bruno Le Maire

Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy

Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?

Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !

C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...

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Site : https://www.citizaction.fr

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