Articles sélectionnés pour le thème : cours de finances publiques locales
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Finances et fiscalité locales (taxe d'habitation, dotations)
Bryann MAHE
Directeur Général SIMCO
Issu d'une formation en Economie, Bryann MAHE obtient en 2010 un Master 2 en Economie de l'aménagement et du développement local à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Après plusieurs expériences en collectivités locales au cours de son cursus universitaire, Bryann MAHE rejoint l'équipe du bureau des concours financiers de l'Etat (Direction...
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Thèmes liés : cours de finances publiques locales / cours de finances publiques de l etat / master finance gestion juridique et financiere / finances publiques locales / logiciel de gestion des finances publiques
Fipeco
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L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...
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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depenses publiques / loi gestion finance publique / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
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Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / offre d'emploi gestionnaire paie finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance
Finances - UVCW
Les nouveautés du mois: Finances - Taxes
Finances
Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d'investissements communaux
Suite à l'envoi d'une circulaire à l'ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1)...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / formation finance et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
Le principe d'équilibre budgétaire: Le Politiste
Les lois de programmation ont pour avantage de tracer un cadre à l'évolution des finances publiques avec une longueur de vue plus importante que celle imposée par le principe d'annualité s'appliquant aux lois de finances. Elles renforcent également la maîtrise de l'Etat sur ses dépenses. Ainsi la préparation des lois de finances se fait désormais sur la base d'un budget pluriannuel,...
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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / cours de finances publiques locales / finances publiques locales / exemple de budget previsionnel d'un projet
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
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http://www.ftusanet.org
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007
2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Les États-Unis soutiennent la décentralisation de la ...
Ambassade des Etats-Unis au Mali
Bamako, Mali, le 16 février 2018
Le gouvernement des États-Unis soutien la décentralisation de la gestion des finances publiques au Mali, gages de stabilité et de prospérité
L'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique au Mali, Son Excellence Monsieur Paul Folmsbee a coprésidé, vendredi 16 février, la cérémonie d'ouverture de la Revue Annuelle du Programme...
Site :
https://ml.usembassy.gov
Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / cours de gestion des finances publiques / gestion finances publiques revue / gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat
Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Préparation aux concours des finances publiques - pimido.com
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.
- Loi organique : La première loi organique a été présentée par l’ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les modalités de présentation, de vote, et certaines des modalités d’exécution du budget...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : ministere des finances gouvernement du quebec / quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere de l economie des finances
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2017-12-22 17:45:34
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques locales / finances publiques locales
100 sujets de projet de fin d'études ( PFE ) 2019 - FSJES ...
Activités Portuaires et Développement Socio-Economiques au Maroc
L'appui de l'INDH aux associations de Laâyoune
Investissement culturel et développement (cas du Maroc)
Le développement communal cas des communes de la province d'Oujda
Le développement durable et le business model des entreprises au Maroc
ONG comme outil de renforcement du développement économique et sociologique
La...
Site :
https://fsjescours.com
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques
Chiffres clés | Présidentielle 2017
Baisse des recettes
Quel est l'objectif de cet exercice ?
Notre objectif principal est de déterminer ce qui, dans chaque programme, est présenté de façon suffisamment précise ou relève bien des compétences du prochain gouvernement. Ce qui peut donc être vérifié.
Ainsi, nous ne disons pas de chaque programme s'il est bon ou s'il est mauvais, mais s'il est ou non bien documenté et si les...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / definition finances publiques locales / finances publiques locales / cours de finances publiques locales
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1 er janvier 2015.
2 2 SOMMAIRE PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu à...
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Cours De Finances Publique - Documents Gratuits - dissertation
Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition )
Definition qui provient de l'UE donc commune
Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP )
Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales )
*Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel...
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Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
14 septembre 1822
"ordonnance relative à "la comptabilité et la justification des dépenses publiques" [2] . Cette ordonnance s'applique aux dépenses des ministères, et, ainsi que le précise l'article 23, "les règles prescrites par la présente ordonnance s'applique aux dépenses des départements et des communes". Les principaux apports de ce texte :
Le titre 1 est consacré est la...
Date: 2019-04-05 07:15:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion pour compte propre / compte budgetaire m14 / gestion compte titres
Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
Instruction budgétaire et comptable M14
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L'instruction budgétaire et comptable...
Date: 2017-12-22 04:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte budgetaire m14 / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finances publiques locales / commission des finances publiques / cours de finances publiques gratuit / cour de finances publiques
Cour de discipline budgétaire et financière — Wikipédia
Cour de discipline budgétaire et financière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée française , de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne...
Date: 2017-12-15 03:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de compte courant / gestion d un compte / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise