Articles sélectionnés pour le thème : gestion finance publique
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) - Wikimonde
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Ministère de l'Économie et des Finances
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Ministère de l'Économie et des Finances
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Ministère de l'Économie et des Finances
Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de...
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Les États-Unis soutiennent la décentralisation de la ...
Ambassade des Etats-Unis au Mali
Bamako, Mali, le 16 février 2018
Le gouvernement des États-Unis soutien la décentralisation de la gestion des finances publiques au Mali, gages de stabilité et de prospérité
L'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique au Mali, Son Excellence Monsieur Paul Folmsbee a coprésidé, vendredi 16 février, la cérémonie d'ouverture de la Revue Annuelle du Programme...
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
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Ministère de l'Économie et des Finances
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Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...
Date: 2019-03-30 22:11:28
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Date: 2017-12-22 05:57:42
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La licence Economie Gestion | Université d'Orléans
La licence Economie Gestion
Objectifs et compétences acquises
La licence Economie Gestion assure une formation générale de haut niveau. Elle dote l'étudiant de compétences ouvrant aux métiers de la Banque, de l'Assurance, de la Gestion (en entreprise ou dans l'administration).
En 3ème année (L3), le CES de Châteauroux propose un parcours synthétique « économie-gestion-finance...
Date: 2017-12-22 14:08:54
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univ-orleans.fr
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Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour ...
> Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Finances publiques - forhom.com
L'Institut Forhom accompagne depuis de nombreuses années les institutions publiques dans la mise en oeuvre des réformes relatives aux finances publiques. La transposition des nouvelles directives dans les zones CEMAC et UEMOA ainsi que la mise en place de Lois Organiques...
Site :
http://www.forhom.com
Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques
Finances publiques : le FMI insiste sur la poursuite des ...
Le gouvernement a promis des réformes dans le domaine de la gouvernance et de la gestion des finances publiques. Nous attendons l'opérationnalisation de ce plan d'action et espérons avancer de façon positive dans les prochaines semaines », a précisé Alex Segura-Ubiergo.
Les discussions semblent mieux progresser, puisque les deux parties ont pu identifier les contraintes dans la situation...
Site :
http://www.congoactuel.com
Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques
DRFIP | La préfecture et les services de l'État en région ...
Mise à jour : 03 décembre 2015
Direction régionale des finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce, sous l'autorité du ministre des Finances et des Comptes publics et du secrétaire d'État chargé du Budget, une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances...
Date: 2019-04-05 23:37:10
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise / finances publiques locales / commission des finances publiques
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Concours contrôleur interne des finances publiques 2017 ...
blog sur divers concours administratifs (Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Instituts Régionaux d'Administration (IRA), Banque de France, École Nationale d'Administration (ENA), tous les ministères)
Rechercher dans ce blog
Concours contrôleur interne des finances publiques 2017 : les ecrits
Bonjour,
mes collègues ont passé le concours interne des finances publiques, lundi et...
Date: 2017-12-04 18:50:13
Site :
http://concours-administratifs.blogspot.com
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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques locales / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / definition finances publiques locales / finances publiques locales
Les grands maux des finances publiques en RDC - IBANDA ...
On nommera des Ministres délégués auprès de ce Ministre pour coordonner la gestion des finances publiques et des entreprises publiques.
-Le rôle de caissier de l'Etat doit être ôté à la banque centrale du Congo qui doit s'attèler à sa mission première qui est d'émettre la monnaie ,d'en assurer la stabilité et de servir de prêteur de dernier ressort du système bancaire.
-de créer une Direction Générale du Trésor qui servira de caissier de l'Etat , qui centralisera la chaîne de la dépense publique en son sein et dont dépendront tous les comptables publics.
-de doter les moyens...
Site :
http://afriquefinances.canalblog.com
Thèmes liés : gestion finance publique / blog finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Prevenir la corruption dans la gestion des finances ...
Au sein de l'Afrique de l'Ouest francophone, un vaste éventail de réformes et d'initiatives ont été mises en oeuvre pour améliorer l'élaboration des budgets et leur exécution, mieux gérer les ressources collectées, et assurer un contrôle effectif des finances publiques.
Ces réformes connaissent néanmoins des résultats mitigés. De plus, certaines d'entre elles s`étendent...
Site :
https://www.transparency.org
Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / gestion finance publique / finance controle gestion / finances publiques / gestion des risques en finance et assurance
Offre d'emploi Responsable Finance /contrôle de gestion h ...
La Ville de Carentan les Marais (10 800 habitants en 2019)
Poste
Recrute par voie statutaire ou à défaut contractuel un responsable Finance /contrôle de gestion
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
MISSIONS DU POSTE :
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et en lien avec les élus, vous aurez en charge la direction d'un pôle regroupant les services...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestion comptabilite finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / emploi controle de gestion finance / controle de gestion budget d'investissement
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Finances.gouv.fr - Portail de la Gestion Publique
www3.finances.gouv.fr Calcul complet de l'impôt 2013 sur les revenus 2012
Chacun des 14.110 visiteurs quotidiens estimés visionne 2,90 pages en...
Date: 2017-11-27 01:21:30
Site :
http://urlmetrics.be
Thèmes liés : portail gestion finance publique / gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise
comptes de logiciels de gestion de carrière
comptes de logiciels de gestion de carrière
comptes de logiciels de gestion de carrière - sk
Logiciel de gestion de la formation et des Passez moins de temps sur les tâches redondantes et plus de temps sur le côté humain des RH grâce à notre logiciel ...
Solutions de Gestion pour Carrières et Sablières
Les Carrières et les Sablières ont leur outil de gestion. Carsabe propose une gamme...
Site :
http://zending-pkn-utrechtwest.nl
Inscriptions ouvertes : contrôleur des finances publiques ...
Vous souhaitez participer à la gestion des collectivités publiques, au recouvrement et au contrôle des impôts ? Devenez contrôleur des finances publiques !
Ce métier accessible en recrutement par voie de concours vous permettra d'envisager une carrière évolutive au sein des services de la direction des finances publiques. La richesse des missions vous offre la possibilité d'exercer des activités très diversifiées dont les principales sont :
dans un service des impôts des particuliers (SIP) ou dans un service des impôts des entreprises (SIE), vous pourrez participer à la...
Site :
https://www.concours-outremer.org
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion finance publique / finances publiques concours / formation finance et gestion d'entreprise
SGP - Stratégie & Gestion Publiques
Contact
Bienvenue sur le site du Cabinet Stratégie et Gestion Publiques
"La performance d'une collectivité est le résultat des efforts consentis pour conduire les actions au bon moment, au mointre coût et de manière à satisfaire au mieux les usagers"
Pour atteindre cette performance, le Cabinet Stratégie et Gestion Publiques s'est donné pour mission d'apporter à chaque collectivité et...
Site :
http://www.strategie-publique.com
Thèmes liés : audit gestion finances publiques / gestion finance publique
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et ...
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Mise à jour le 14/09/2017
Créée le 4 juillet 2011, la Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire (DDFiP d'Indre-et-Loire) reprend l'intégralité des missions exercées précédemment par la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire et la trésorerie générale d'Indre-et-Loire et leurs réseaux territoriaux.
Cette direction est organisée en trois pôles :
le pôle « Gestion Fiscale » regroupe l'ensemble des missions relevant...
Date: 2017-12-22 18:28:46
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
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Les écoles de comptabilité, gestion, finance et audit
Il est possible de poursuivre avec le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) à bac +5 et le diplôme d'expert-comptable (bac +8). Plusieurs écoles, publiques ou privées, permettent de passer ces différents niveaux.
Un parcours en gestion, finance et audit
En gestion et finance, deux niveaux ponctuent le parcours. Pour les bacheliers souhaitant se lancer dans des études courtes, le bachelor dispensé dans les écoles de commerce et de gestion, est tout indiqué. Cette formation permet d'acquérir en trois ans une formation professionnalisante ouverte sur l'international et...
Site :
https://www.orientation-education.com
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Cours gratuits et livres a télécharger ebooks gratuits ...
Cours gratuits et livres a télécharger ebooks gratuits cours pdf gratuit-cours.com
Les nouveaux cours sur le site Les nouveaux livres sur le site Printemps arabe:Le « Printemps arabe » est un ensemble d'évènements populaires d'ampleur variable ayant touché de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des...
Site :
http://www.pearltrees.com
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Finances Comptabilité & Gestion des Entreprises - IFSM
Finances Comptabilité & Gestion des Entreprises
Finances Comptabilité & Gestion des Entreprises
La gestion financière et la comptabilité des entreprises sont aujourd'hui un levier incontournable pour la maîtrise et le développement de toutes forme d'organisation (sociétés, associations, ...
Site :
http://www.ifsmedu.com
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Côte d’Ivoire : des réformes pour la transparence budgétaire
Dans cet article, nous allons tâcher de relever les améliorations qui se sont produites en 2015 concernant la gestion des finances publiques ivoiriennes.
Les réformes
L'objectif pour le pays est d'atteindre un taux de croissance à deux chiffres. Pour cela, les réformes en cours doivent être achevées le plus rapidement possible.
Parmi les améliorations notables que l'on peut relever, on...
Site :
http://www.sneg-africa.com
Thèmes liés : loi gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / cours de gestion des finances publiques
Gestion du changement dans l’administration publique ...
Accueil » Economie et Gestion » Gestion du changement dans l'administration publique
Gestion du changement dans l'administration publique
Economie et Gestion , Thèmes des mémoires / 15 mai 2013 18 mai 2014
« ... management public, le changement organisationnel prend une autre ampleur. En effet, depuis le début des années 80, la gestion des affaires publiques vit ce qu'on appelle un...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / comment gerer le changement strategique / comment gerer le changement organisationnel / gestion et finance de l'entreprise / ministere de l economie et des finance france
Rapports récents / Rapports de l'IGA / Publications ...
Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général...
Date: 2017-12-22 18:45:08
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / gestion finances publiques revue / budget depenses publiques / gestion et finance de l'entreprise / gestion des finances publiques et des ressources humaines
Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / finance d'entreprise gestion et politique financiere
DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA ...
EN QUOI CONSISTE LE DUT GEA ?
Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme les étudiants aux techniques de gestion. Celles-ci se rassemblent dans un large champ de compétences : la maîtrise des outils de communication (externe et interne) et des techniques comptables et fiscales, l'analyse des performances financières, l'expression en langues étrangères et la constitution...
Gestion publique - Solidaires Finances Publiques
Réunion du Mardi 23 mai 2017
QUAND LA CORDE SOUTIENT LE PENDU !
La DGFiP a décidé de maintenir le « groupe de travail » sur la « gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales » prévu depuis le début de l'année, le mardi...
Date: 2017-12-22 14:22:05
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques locales
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
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Le système budgétaire en Algérie et sa problématique ...
Tout au long du 20e siècle, les finances publiques (FP) ont connu des évolutions remarquables. D'abord, après la Première Guerre mondiale, avec la chute du modèle classique des FP (remise en cause de certains grands principes, surtout celui de l'équilibre budgétaire, début de l'interventionnisme étatique...)
Ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, avec la légitimation de...
Site :
https://www.elwatan.com
Thèmes liés : information sur gestion budgetaire et finance publique algerie / controle de gestion budget d'investissement / planification budgetaire de l'etat / finance publique gestion budgetaire etat algerienne / cours de finances publiques de l etat
Réforme des finances publiques Camerounaise | Réforme des ...
Réforme des finances publiques Camerounaise
Grâce à un ambitieux programme de réformes mis en oeuvre dans le domaine de la gestion économique et financière sous la haute impulsion de S.E Paul BIYA ainsi qu'aux énormes sacrifices consentis par la population, le Cameroun a atteint en 2006 , le point d'achèvement de l'Initiative PPTE.
Les acteurs
Accueil
a budgétisation par programmes, mieux adaptés aux enjeux actuels. Organisé en programmes et actions, le budget général de l'État reflètera désormais les grandes politiques publiques.
La Portée
Portée par une volonté...
Site :
http://rfp.laurehosting.com
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DDFIP / Finances publiques / Services de l'Etat / Accueil ...
Mise à jour le 23/05/2016
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
55 Cours Gabriel Fauré
09007 FOIX CEDEX
Pour payer vos impôts : 3 solutions au 0810 012 011
Centre « impôts service » du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, et le samedi de 9h00 à 19h00 - Appelez le 0810.467.687
> Infos utiles (annuaire et horaires d'accueil du public des services de la DGFIP) -...
Date: 2017-12-22 18:21:39
Site :
http://ariege.gouv.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques pdf / cours de finances publiques locales pdf / cours de finances publiques en pdf / cours de gestion des finances publiques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
DDFIP / Finances publiques / Services de l'Etat / Accueil ...
Mise à jour le 23/05/2016
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
55 Cours Gabriel Fauré
09007 FOIX CEDEX
Pour payer vos impôts : 3 solutions au 0810 012 011
Centre « impôts service » du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, et le samedi de 9h00 à 19h00 - Appelez le 0810.467.687
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Date: 2017-12-22 18:30:54
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes
Les finances publiques locales 2017
Publications
Les finances publiques locales 2017
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La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...
Date: 2019-04-05 16:17:52
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques locales / definition finances publiques locales / finances publiques locales / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques
Le problème des finances publiques en Belgique et la ...
page 57 note (2) Cfr LÉOPOLD SMEERS, « Les principes de la politique d'amortissement en Belgique », Revue Economique Internationale, p. 281, mai 1939, numéro sur « Les Finances Publiques et la Conjoncture en Belgique », (Travaux de l'Institut belge des Finances publiques 1938-1939).
page 60 note (1) La situation à la fin de l'exercice 1937 était la suivante:
page 60 note (2) Ainsi, de...
Site :
https://www.cambridge.org
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / controle de gestion budget d'investissement / cours de finances publiques de l etat / gestion compte d exploitation / institut belge des finances publiques
LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC : QUELLE ...
Dans quelle mesure l'activité des organes de contrôle participe à l'évolution de la gestion des finances publiques?
Quelles sont les insuffisances auxquelles les organes de contrôle sont confrontées?
Les expériences étrangères en matière de contrôle des finances publiques peuvent elles servir de modèle pour le Maroc?
Quelle est la place et la pertinence de l'audit et de l'évaluation des politiques financières en matière de bonne gouvernance financière...
Site :
http://fsjes.usmba.ac.ma
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Fipeco
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L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...
Site :
https://www.fipeco.fr
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances ...
La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
Dissertation : La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par zorbinou2 o 24 Avril 2012 o 1 665 Mots (7 Pages) o 1 269 Vues
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / cours de finances publiques locales
Expertise France recrute 01 Expert en finances publiques ...
-Connaissance des différents axes du cycle de la gestion des finances publiques (fiscalité, procédures budgétaro-comptables et contrôles (parlementaire, juridictionnel et administratif)) ;
-Une expérience pertinente en Afrique souhaitée.
Informations complémentaires
-Lieu de la mission : Yaoundé, Cameroun (avec déplacements à envisager à l'intérieur du pays et l'étranger (Afrique, Europe)) ;
-Durée de la mission : 36 mois à temps-plein
-Date de prise de fonction : début du projet envisagée en juillet 2019
-Lien vers...
Site :
https://recrutementafriquefrancophone.com
Thèmes liés : gestion finance publique / cycle gestion finance / gestion comptable et finance / finance controle gestion
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-11-01 23:27:06
Site :
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Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
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« Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du...
Date: 2017-12-22 05:57:42
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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
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