La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...

La prévision et le suivi de l'exécution du budget

Date de mise à jour 

19/04/2018

Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...

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Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte

Coût des retraites : sur 1.000 € de dépenses publiques ...

Retraite Complémentaire

La France reste, selon l'OCDE, la championne du monde des pays pour les dépenses publiques en matière de protection sociale . En revanche, la France n'est pas le premier pays de l'OCDE pour la redistribution sur les retraites. Ce dernier point reste néanmoins le principal poste de dépenses de l'État. Nous cotisons toute notre vie active, et pourtant, le système est...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : budget depenses publiques

Quand le budget d’aide au développement arrose la Suisse

Lors de la session d'automne 2016, le Conseil des Etats devra se prononcer sur l'épineuse question du budget de l'aide publique au développement (APD) de la Confédération pour les années 2017 à 2020.

Ce point de l'Agenda du Conseil des Etats n'a, à première vue, rien à voir avec le financement de l'assistance aux requérants d'asile en Suisse; cependant à y regarder de plus près on...

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Site : http://www.suisse-info.com

Thèmes liés : aide au budget / budget depenses publiques

Formation finances publiques 2018 | Gestion budgétaire ...

Date: 30 avril au 11 mai 2018

Ville: TunisFrais de participation: 4 100EUR

Objectif Général de la Formation

Consolider sa connaissance des concepts et des principes de bonne gouvernance des finances publiques.

Renforcer les systèmes et structures de contrôle des finances publiques.

Maîtriser les pratiques et outils d'analyse, de suivi et de contrôle des finances publiques.

Programme de...

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Site : est-formations.com

Thèmes liés : audit gestion finances publiques / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / cours de finance audit et controle de gestion / finance audit et controle de gestion

Formation finances publiques 2018 | Gestion budgétaire ...

Date: 30 avril au 11 mai 2018

Ville: TunisFrais de participation: 4 100EUR

Objectif Général de la Formation

Consolider sa connaissance des concepts et des principes de bonne gouvernance des finances publiques.

Renforcer les systèmes et structures de contrôle des finances publiques.

Maîtriser les pratiques et outils d'analyse, de suivi et de contrôle des finances publiques.

Programme de...

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Date: 2018-12-24 06:59:39
Site : est-formations.com

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Finances publiques modernes – Finance-publique.com

Par Maxime

Le montant du budget

Croissance continue mais faible : 815 millions en 1815, 5 milliards en 1913. Toujours autour de 10% du PN,( donc non décisif) peu affecté par les guerres dont les dépenses en homme et argent sont limités.

a) Le constat de la progression

- L'analyse est rendue difficile par des problèmes techniques (modifications juridiques, géographiques et démographiques,...

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Site : http://www.finance-publique.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depense recette / environnement international des finances publiques / definition budget finances publiques / budget depenses publiques

Budget 2007 : PLF 2007, finances publiques, LOLF, déficit ...

Discours

La maîtrise des dépenses publiques

Pour la première fois, dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2007, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances / finances publiques locales

N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

Ressources des comptes d'affectation spéciale

78,0

Ressources des comptes de concours financiers

128,2

Source : présent projet de loi de finances.

I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES

Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / commission des finances publiques / finances publiques concours / definition droit des finances publiques

finance-publique.com - Les finances publiques

La pluridisciplinarité des finances publiques

Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.

Les phénomènes constitutionnels

Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.

Les phénomènes politiques

Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...

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Date: 2014-07-15 10:29:20
Site : http://www.finance-publique.com

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / ordonnateur definition finances publiques / definition budget finances publiques / definition finances publiques classiques

Principe d'universalité budgétaire — Wikipédia

Aménagements illégaux[ modifier | modifier le code ]

Les aménagements illégaux sont souvent le fait des administrateurs. Cela peut prendre la forme d'une entente avec les fournisseurs de l'administration, en les laissant, par exemple, récupérer pour leur compte de vieux matériaux en échange d'un abaissement de prix. Un exemple de ce genre d'entente est celui de la statue de l'ancien...

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Date: 2019-03-21 07:30:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depense recette / budget depenses publiques

Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable ...

L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable

L'ORDONNATEUR

1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE

Fait générateur : échéance - service exécuté...

2) MISE EN RECOUVREMENT

établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif,

enregistrement dans la comptabilité administrative,

envoi au comptable du...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion d un compte bancaire

Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / definition finances publiques classiques / gestion et finance de l'entreprise / definition finances publiques locales

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours de finances publiques de l etat

Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...

Home » Economie » Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018

Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018

Posté le 26/03/2019

Le département de l'économie et des finances a servi de cadre le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ère session du comité technique du plan de réforme de la gestion des finances au Mali...

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Date: 2019-03-26 00:07:19
Site : http://mali-web.org

Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / ministere de l economie des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique

Portail du Ministère des Finances Tunisien

Présentation

La Direction Générale des Ressources et des Equilibres (DGRE), est créé par le Décret n° 2005-492 du 1 Mars 2005 modifiant et complétant le décret N° 91-556 du 23 Avril 1991 , portant organisation du Ministère des Finances, et qui est modifié et complété aussi par le Décret n° 2011-2856 du 07 octobre 2011 pour compléter les attributions et l'oganigramme de la...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : ministere de l economie des finances / finances publiques / gouvernement ministere des finances / budget depense recette / ministere des finances

Préparation aux concours des finances publiques - pimido.com

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.

- Loi organique : La première loi organique a été présentée par l’ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les modalités de présentation, de vote, et certaines des modalités d’exécution du budget...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique

Gérer son budget au moyen d'un fichier Excel

De nombreuses personnes ne se rendent même pas compte de la façon dont leur argent a été dépensé. A la fin du mois, elles découvrent qu'elles n'ont plus assez de ressources et se retrouvent endettées, leurs revenus n'ayant pas pu couvrir les dépenses.

Pour éviter de rencontrer continuellement ce type de problème, et même espérer faire des économies à chaque fin du mois, il faut...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-12-22 07:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cour de finances publiques - Cours - scoronconcolus

Cour de finances publiques

Cours : Cour de finances publiques. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par scoronconcolus   o  16 Mars 2016  o  Cours  o  20 036 Mots (81 Pages)  o  481 Vues

Page 1 sur 81

Section 1 : La notion de finances publiques.

§1. La science des finances publiques

C'est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des...

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Site : https://www.ladissertation.com

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Charges de copropriété : répartition, vote, paiement et ...

Dépenses prévues par le budget prévisionnel

Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions.

Ces provisions sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété.

Elles sont égales au 1/4 du budget voté, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La provision doit être réglée :

le 1er jour de chaque trimestre

ou le 1er...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etablir budget previsionnel / etablir un budget previsionnel des ventes / budget depenses publiques / budget depense

Cours de gestion des finances publiques - Cours - Soufiane ...

Cours de gestion des finances publiques

Cours : Cours de gestion des finances publiques. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par Soufiane Laamache   o  12 Décembre 2018  o  Cours  o  6 231 Mots (25 Pages)  o  29 Vues

Page 1 sur 25

 Cours de gestion des finances publiques :

C'est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s'est imposé dans les pays en voie...

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Site : https://www.ladissertation.com

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La dérive de la DETTE : les responsables ? - AgoraVox le ...

III - POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :

Si la dette a augmenté c'est à cause de trois raisons principales :

 

A - l'État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.

Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l'État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.

En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui...

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Date: 2017-12-22 14:14:18
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / compte bancaire paradis fiscal / droit au compte bancaire banque de france / gestion compte banque france / taux d'interet compte bancaire

Budget de l'État — Wikipédia

Recettes[ modifier | modifier le code ]

Les revenus d'un État peuvent provenir des transferts fédéraux, des Impôts des particuliers, des taxes à la consommation, des fonds des services de santés, des entreprises du gouvernement, des Impôts des sociétés etc. Les impôts représentent une part importante des revenus d'un État. Ils sont composés des impôts directs , versés directement par les contribuables à l'État et des impôts indirects , incorporés au prix d'un bien ou...

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Date: 2017-12-22 02:24:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : budget depense recette / budget depenses publiques

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007

2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...

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Site : docplayer.fr

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi gestion finance publique / definition budget finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise

Gérer la comptabilité d'une petite association

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Gérer la comptabilité d'une petite association

1. FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D'UNE PETITE ASSOCIATIONPour plus d'informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012

2. Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables de petites associations (sans salarié, chiffre d'affaires faible et...

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Site : https://fr.slideshare.net

Ministère de l'Économie et des Finances — Wikipédia

Ministère de l'Économie et des Finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le ministère de l'Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l' exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques , principalement des activités de collecte des impôts et du paiement des dépenses . Cet organisme peut prendre les appellations alternatives de...

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Date: 2019-03-21 13:18:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l economie des finances / economie gestion finance / ministere des finances impot / ministere des finances / gestion finance publique

Le système budgétaire en Algérie et sa problématique ...

Tout au long du 20e siècle, les finances publiques (FP) ont connu des évolutions remarquables. D'abord, après la Première Guerre mondiale, avec la chute du modèle classique des FP (remise en cause de certains grands principes, surtout celui de l'équilibre budgétaire, début de l'interventionnisme étatique...)

Ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, avec la légitimation de...

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Site : https://www.elwatan.com

Thèmes liés : information sur gestion budgetaire et finance publique algerie / controle de gestion budget d'investissement / planification budgetaire de l'etat / finance publique gestion budgetaire etat algerienne / cours de finances publiques de l etat

Finances publiques PDF - PythonedinburghOrg

Dans la budgétisation, une bonne gouvernance financière signifie que les processus de préparation et de mise en oeuvre du budget national sont conçus pour être efficaces, efficients et durables.

ISBN: 2275039198.

Nom des pages: 160.

Télécharger Finances publiques gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Cet ouvrage est devenu un classique. Il s adresse tout...

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Thèmes liés : finances publiques locales / gestion finances publiques pdf / finances publiques pdf / environnement international des finances publiques / commission des finances publiques

La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...

Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...

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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques

Cours De Finances Publique - Documents Gratuits - dissertation

Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition )

Definition qui provient de l'UE donc commune

Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP )

Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales )

*Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques gratuit / cours de finances publiques locales / budget depenses publiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Date: 2019-04-05 23:34:55
Site : http://www.jo.gouv.sn

Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia

14 septembre 1822

"ordonnance relative à "la comptabilité et la justification des dépenses publiques" [2] . Cette ordonnance s'applique aux dépenses des ministères, et, ainsi que le précise l'article 23, "les règles prescrites par la présente ordonnance s'applique aux dépenses des départements et des communes". Les principaux apports de ce texte :

Le titre 1 est consacré est la...

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Date: 2019-04-05 07:15:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion pour compte propre / compte budgetaire m14 / gestion compte titres

Budget 2018 de Rueil-Malmaison : une gestion fiable ...

Budget 2018 de Rueil-Malmaison : une gestion fiable, transparente et performante des finances publiques

Publié le

2 avril 2019 à 16:16

- Mis à jour le

5 avril 2019 à 6:06

Terre d'innovation, Rueil-Malmaison s'est engagée dans une démarche inédite de fiabilité, de transparence et de performance de sa gestion des deniers publics. De quoi notamment répondre aux attentes de ses...

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Site : https://www.villederueil.fr

Thèmes liés : gestion transparente depenses publique / gestion d un compte / budget depenses publiques

Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...

A en croire, Modibo Maïga, conseiller technique au ministère de l'Economie et des Finances, les structures opérationnelles du PREM continuent de s'investir en vue de rendre notre système de gestion des finances publiques plus performant, conformément aux normes internationales.

« En termes de résultats, sur les 166 activités programmées au titre de l'année 2018, 95 ont été totalement...

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Site : http://maliactu.info

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